Les sénateurs retirent les logements neufs en accession à la propriété du quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes

Le Sénat a refusé hier matin d'intégrer les logements neufs en accession à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) par la loi Solidarité et renouvellement urbain (loi SRU du 13 décembre 2000). Cette modification de la loi SRU avait été introduite par les députés dans le texte de Jean Louis Borloo «Engagement national pour le logement», à la faveur d'un amendement du président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier (UMP). Elle assimilait à du logement social, sous conditions de ressources, les logements acquis au moyen d'une aide à l'accession à la propriété, notamment le prêt à taux zéro, qui étaient ainsi pris en compte «pendant une durée de cinq ans» dans le calcul du quota de 20%. Ce dispositif, dénoncé par la Fondation Abbé Pierre qui y voit une «remise en cause» de la loi SRU, a suscité une levée de bouclier de la part du PS, du PCF, des Verts, des radicaux de gauche et de l'UDF. Un amendement UDF, qui maintient dans le quota les logements sociaux vendus à leurs occupants mais en exclut les logements neufs, a été adopté par 171 voix contre 157, malgré un avis défavorable du gouvernement et de la commission. Intervenu au terme d'un long débat passionné, au cours duquel la droite a protesté de son attachement à la mixité sociale et la gauche de ses bonnes dispositions à l'égard de l'accession à la propriété, le vote de cet amendement a été salué par des applaudissements. Dans la discussion, les principaux intervenants se sont réclamés à la fois de l'abbé Pierre et du président Jacques Chirac, qui s'était engagé après les émeutes de l'automne 2005 dans les banlieues à ne pas revenir sur la loi SRU. «Les élus pourront s'exonérer de leurs obligations, et les plus modestes auront plus de mal à se loger», a protesté Roger Madec (PS). Marie-France Beaufils (PCF) a dénoncé «une opération de démantèlement de la notion de logement social». «La hausse des prix du foncier conduit des familles moyennes à acheter des logements sociaux. En quoi cela aide-t-il les familles modestes?» a demandé Valérie Létard (UDF). Deux sénateurs UMP, Pierre Hérisson (Haute-Savoie) et Pierre Jarlier (Cantal) ont voté en faveur de l'amendement UDF. Tous les autres membres du groupe, à l'exception du président du Sénat Christian Poncelet qui n'a pas pris part au vote, ont voté contre. Cinq non-inscrits se sont joints à eux.pt><scr

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